Conditions générales de vente
Article 1er - Désignation du Vendeur
Le présent site lit-cabane-cabania.com est édité par Cabania, sis 6 route des Géhardières, Mesnil Roc'h, immatriculé au Répertoire SIREN sous le numéro 932923980, numéro de TVA intracommunautaire FR9932923980.Vous pouvez nous contacter :
- Par email à l’adresse suivante : [email protected] ;
- Par téléphone au 06 47 32 00 59 de 09 heures à 18 heures du lundi au vendredi et de 09 heures à 13 heures les samedis (sauf jours fériés).
Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après “les CGV”)
2.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Cabania (ci-après « les produits ») sur le site lit-cabane-cabania.com, (ci-après « le site »).2.2. Champ d'application des CGV
Les CGV encadrent les contrats de vente en ligne des produits Cabania (ci-après « Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de clients (ci-après « Client » ou « Acheteur ») et constituent, avec la commande en ligne, les seuls documents contractuels opposables aux parties. Tous autres documents, comme les catalogues ou les photographies des produits, sont fournis à titre indicatif.Les CGV s'appliquent uniquement aux produits livrés en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne.
Les CGV et toutes les informations contractuelles sur le site sont rédigées en langue française.
2.3. Disponibilité et acceptation des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site du Vendeur, où elles peuvent être consultées directement.Les CGV sont acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation constitue une acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
2.4. Modifications des CGV
Cabania se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Sur demande, une copie des CGV applicables à la date de la commande peut être fournie au Client.2.5. Clauses des CGV
Si une clause des CGV est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.Le fait pour le Vendeur de ne pas appliquer une ou plusieurs clauses des CGV, de manière temporaire ou permanente, ne saurait constituer une renonciation à l’ensemble des CGV, qui demeurent pleinement applicables.
Article 3 - Produits
3.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits dans des fiches détaillées mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.3.2. Instructions d'utilisation
Le mode d'emploi des produits, lorsque celui-ci est essentiel, est fourni soit dans le catalogue électronique soit lors de la livraison.3.3. Conformité des produits
Les produits vendus par Cabania respectent les normes en vigueur en matière de sécurité, santé publique, et protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.3.4. Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Cabania en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra alors proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou un bon d’achat pour une future commande.En cas de refus par le Client, le montant payé sera remboursé dans un délai de trois mois. Hormis le remboursement, Cabania n’est tenue à aucune autre compensation sauf si l’inexécution du contrat est due à une faute directe du Vendeur.
Article 4 - Prix
4.1. Prix de vente
Les prix indiqués pour chaque produit dans le catalogue en ligne sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres charges éventuelles qui seront ajoutés avant la validation finale de la commande.Le montant total à payer est affiché sur la page de confirmation de la commande. Le prix en vigueur au moment de la commande est celui qui s’applique.
Les frais de port, s’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit, seront facturés en supplément.
En cas de promotion, Cabania s’engage à appliquer le prix promotionnel à toutes les commandes passées durant la période de promotion.
4.2. Modification des prix
Cabania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le Client sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.4.3. Frais additionnels
Tous les frais supplémentaires liés à la livraison, au transport, ou à d'autres services, dont le Client a été informé avant la commande, seront spécifiés sur le bon de commande.Article 5 - Offre
5.1. Domaine d'application
Les offres de vente en ligne sur le site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne, pour des livraisons dans ces zones géographiques.5.2. Durée de validité
Les offres présentées sur le site sont valables tant que les produits sont visibles dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire de durée spécifique.5.3. Acceptation de l’offre
L'acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande, conformément à la procédure de double clic.Article 6 - Commande
6.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit ajouter les produits souhaités à son panier virtuel, puis cliquer sur « Commander ». Il devra alors fournir les informations de livraison et de paiement.Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat.
Un email confirmant la commande et son paiement sera envoyé par Cabania dans les plus brefs délais.
6.2. Modification de la commande
Toute demande de modification de commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation de Cabania.Cabania se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits commandés pour des raisons techniques, conformément à l’article R. 212-4 du Code de la consommation.
