Conditions générales de vente

Article 1er - Désignation du Vendeur

Le présent site lit-cabane-cabania.com est édité par Cabania, sis 6 route des Géhardières, Mesnil Roc'h, immatriculé au Répertoire SIREN sous le numéro 932923980, numéro de TVA intracommunautaire FR9932923980.

Vous pouvez nous contacter :
  • Par email à l’adresse suivante : [email protected] ;
  • Par téléphone au 06 47 32 00 59 de 09 heures à 18 heures du lundi au vendredi et de 09 heures à 13 heures les samedis (sauf jours fériés).

Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après “les CGV”)

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Cabania (ci-après « les produits ») sur le site lit-cabane-cabania.com, (ci-après « le site »).

2.2. Champ d'application des CGV

Les CGV encadrent les contrats de vente en ligne des produits Cabania (ci-après « Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de clients (ci-après « Client » ou « Acheteur ») et constituent, avec la commande en ligne, les seuls documents contractuels opposables aux parties. Tous autres documents, comme les catalogues ou les photographies des produits, sont fournis à titre indicatif.

Les CGV s'appliquent uniquement aux produits livrés en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne.

Les CGV et toutes les informations contractuelles sur le site sont rédigées en langue française.

2.3. Disponibilité et acceptation des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site du Vendeur, où elles peuvent être consultées directement.

Les CGV sont acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation constitue une acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

2.4. Modifications des CGV

Cabania se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Sur demande, une copie des CGV applicables à la date de la commande peut être fournie au Client.

2.5. Clauses des CGV

Si une clause des CGV est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Le fait pour le Vendeur de ne pas appliquer une ou plusieurs clauses des CGV, de manière temporaire ou permanente, ne saurait constituer une renonciation à l’ensemble des CGV, qui demeurent pleinement applicables.

Article 3 - Produits

3.1. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits dans des fiches détaillées mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.2. Instructions d'utilisation

Le mode d'emploi des produits, lorsque celui-ci est essentiel, est fourni soit dans le catalogue électronique soit lors de la livraison.

3.3. Conformité des produits

Les produits vendus par Cabania respectent les normes en vigueur en matière de sécurité, santé publique, et protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.4. Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Cabania en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra alors proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou un bon d’achat pour une future commande.

En cas de refus par le Client, le montant payé sera remboursé dans un délai de trois mois. Hormis le remboursement, Cabania n’est tenue à aucune autre compensation sauf si l’inexécution du contrat est due à une faute directe du Vendeur.

Article 4 - Prix

4.1. Prix de vente

Les prix indiqués pour chaque produit dans le catalogue en ligne sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres charges éventuelles qui seront ajoutés avant la validation finale de la commande.

Le montant total à payer est affiché sur la page de confirmation de la commande. Le prix en vigueur au moment de la commande est celui qui s’applique.
Les frais de port, s’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit, seront facturés en supplément.

En cas de promotion, Cabania s’engage à appliquer le prix promotionnel à toutes les commandes passées durant la période de promotion.

4.2. Modification des prix

Cabania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le Client sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

4.3. Frais additionnels

Tous les frais supplémentaires liés à la livraison, au transport, ou à d'autres services, dont le Client a été informé avant la commande, seront spécifiés sur le bon de commande.

Article 5 - Offre

5.1. Domaine d'application

Les offres de vente en ligne sur le site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne, pour des livraisons dans ces zones géographiques.

5.2. Durée de validité

Les offres présentées sur le site sont valables tant que les produits sont visibles dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire de durée spécifique.

5.3. Acceptation de l’offre

L'acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande, conformément à la procédure de double clic.

Article 6 - Commande

6.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit ajouter les produits souhaités à son panier virtuel, puis cliquer sur « Commander ». Il devra alors fournir les informations de livraison et de paiement.

Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat.
Un email confirmant la commande et son paiement sera envoyé par Cabania dans les plus brefs délais.

6.2. Modification de la commande

Toute demande de modification de commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation de Cabania.
Cabania se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits commandés pour des raisons techniques, conformément à l’article R. 212-4 du Code de la consommation.

6.3. Validation et refus de commande

Cabania se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment si les quantités commandées paraissent anormalement élevées pour un Acheteur particulier.

6.4. Responsabilité des informations fournies

Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la création de son compte et de la passation de sa commande. Cabania ne pourra être tenue responsable des erreurs commises dans les informations saisies (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.).

 

Article 7 - Politique de Retour

7.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont gratuits uniquement sous certaines conditions (voir 7.3).

7.2. Conditions d'acceptation des retours

Pour qu’un retour soit accepté, le produit doit remplir les critères suivants :

  • Être non assemblé, non utilisé, et en parfait état d’origine.
  • Être retourné dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, instructions et documents inclus.
  • Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles aux retours ou remboursements, sauf en cas de défaut avéré.

7.3. Retour gratuit : conditions applicables

Cabania offre le retour gratuit dans les cas suivants :

  1. Produit défectueux ou endommagé à la réception : Le Client doit fournir des preuves (photos et description détaillée) dans les 48 heures suivant la réception pour bénéficier d’un retour gratuit.
  2. Erreur de commande : Si Cabania a envoyé un produit incorrect ou ne correspondant pas à la commande initiale.
  3. Zone géographique couverte : Le retour gratuit est uniquement disponible pour les commandes expédiées en France métropolitaine.

Pour tout autre motif de retour, les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4. Procédure de retour

Pour initier un retour, le Client doit suivre ces étapes :

  1. Contacter le service client : Envoyer un email à [email protected] en mentionnant :
    • Numéro de commande.
    • Raison du retour.
    • Photos du produit en cas de défaut ou d’endommagement.
  2. Validation du retour : Après vérification de votre demande, Cabania fournira une étiquette de retour prépayée si les conditions du retour gratuit sont remplies.
  3. Envoi du produit : Le Client doit expédier le produit selon les instructions fournies.

7.5. Inspection et remboursement

  • Une fois le produit retourné et inspecté, Cabania confirmera l’état du produit.
  • Si le retour est validé, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
  • Les frais de port initiaux ne sont remboursés que si le retour est dû à une erreur ou un défaut du produit.

7.6. Produits endommagés ou défectueux

Si un produit est endommagé ou défectueux à la réception, le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures à [email protected]. Une solution sera proposée, incluant un remplacement ou un remboursement intégral.

7.7. Exceptions

Les retours ne sont pas acceptés dans les cas suivants :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
  • Produits endommagés ou incomplets par le fait du Client.

7.8. Contact

Pour toute question ou assistance concernant la politique de retour, veuillez contacter notre service client à [email protected]. Nous sommes disponibles pour vous aider et garantir une expérience client optimale.